Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.AGENCE-BIGM.COM

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions aux termes desquelles d’une part,  ITO WEB AGENCY (Agence bigM), dont le siège social est 3 rue Mansour Eddhabi, Résidence Harmonie – Appartement 21, 40 000 Marrakech, Maroc (ci-après « bigM), en sa qualité d’éditeur du site www.agence-bigm.com (ci-après « Site »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après « Internaute ») le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière dont l’Internaute accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
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En outre, l’Internaute qui utilise un des services disponibles sur le Site accepte les conditions générales et le cas échant particulières relatives au service utilisé par ce dernier. En cas de contradiction entre lesdites conditions et les présentes CGU, les conditions du service concerné prévalent.

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle et/ou téléchargement total ou partiel des contenus et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de bigM est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la réglementation en vigueur au Royaume du Maroc.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et/ou de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

DONNEES PERSONNELLES

L’Internaute reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre de l’utilisation par ce dernier du Site fassent l’objet d’un traitement sous forme de fichier papier ou électronique. Les informations nominatives concernant l’Internaute dites données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc…) (ci-après « Données ») pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Elles sont traitées et stockées par bigM et communiquées par cette dernière à ses sociétés mères, filiales ou prestataires pour la fourniture des services disponibles sur le Site et la gestion de celui-ci. bigM pourra communiquer lesdites informations à des tiers pour la mise en œuvre des services du Site auxquels elle étend le respect des dispositions de la loi 09-08 et des règles de sécurité et de confidentialité desdites Données.
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ACCES AU SITE

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L’Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
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SECURITE DU SITE

bigM met en œuvre les mesures nécessaires et adéquates visant à garantir la sécurité du Site et notamment la protection des données personnelles des Internautes et ce, contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, dans la mesure où de tels risques sont inhérents à Internet, l’Internaute est informé que le Site ne peut faire l’objet d’une protection infaillible.

MODIFICATIONS

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mise à jour, à tout moment et sans préavis, par bigM. Lesdites modifications et mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la législation marocaine. Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Marrakech.